commissaire divisionnaire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Jacques

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission de la défense nationale et des forces armées

Commission de la défense nationale et des forces armées

à la présidence du groupe

Groupe UDI, AGIR et Indépendants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Titulaires

Commission de la défense nationale et des forces armées

Défense

Lois

Lois

en date du

Défense

Défense

Lois

Lois

Défense

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Titulaires

Délégation aux outre-mer

Commission de la défense nationale et des forces armées

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

SEINE-SAINT-DENIS

5e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

SEINE-SAINT-DENIS

5e circonscription

Lois

Finances

Finances

Lois

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

Lois

Finances

Finances

Lois

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2008

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2008

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2007

Liste complémentaire

député

à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Navigation de pêche maritime

Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Suppléants

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 2003

maire de Drancy

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

Suppléants

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des organisations professionnelles de l'armement

b) Navigation à la pche

membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Au titre des personnes qualifiées

Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées

M

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

b) Pêche

Suppléants

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

COMITÉS RÉGIONAUX

Haute-Normandie

Titulaire

suppléant

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Comités régionaux

Haute-Normandie

dans le corps des commissaires de police de la police nationale

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Suppléants